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Vos données personnelles

Politique de confidentialité

Ce que ce site enregistre, ce qu'il n'enregistre pas, combien de temps, et comment faire valoir vos droits.

En bref

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne contient aucun formulaire. Vous pouvez le parcourir entièrement sans laisser d'autre trace que la ligne que tout serveur web inscrit dans son journal. Les caractères typographiques sont servis depuis le serveur de l'association, et non depuis un service extérieur : aucune requête ne part vers un tiers pendant votre visite, à une exception près, décrite juste en dessous.

La seule exception : la page « Carte des producteurs »

Une page du site, et une seule, affiche un contenu qui ne vient pas de nos serveurs : la carte des producteurs, tenue et mise à jour par le Parc naturel régional de Chartreuse. En l'ouvrant, votre navigateur contacte le Parc et l'Institut national de l'information géographique et forestière pour charger la carte et ses fonds de plan. Votre adresse IP leur est alors connue, comme pour toute visite d'un site.

Cette page est signalée comme telle dès son ouverture, avant la carte. Les autres pages du site n'appellent personne. Vous pouvez consulter la carte directement sur le site du Parc si vous préférez ne pas passer par nous : cela ne change rien à ce que le Parc et l'IGN voient, mais c'est votre choix et non le nôtre.

Qui est responsable

Association des Agriculteurs de Chartreuse (AAC), Maison du Parc, Place de la Mairie, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. Pour toute question relative à vos données : contact@association-aac.fr. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Ce que le serveur enregistre

Comme tout serveur web, celui de l'association inscrit une ligne à chaque page demandée : l'adresse IP du visiteur, la date et l'heure, la page demandée, le code de réponse, et le navigateur annoncé. Ces journaux servent à faire fonctionner le site et à repérer les attaques — pas à mesurer une audience.

Ils sont conservés un mois environ, puis effacés automatiquement.Aucune analyse individuelle n'en est tirée, et ils ne sont transmis à personne, sauf réquisition judiciaire.

Base légale : l'intérêt légitime de l'association à maintenir son site en fonctionnement et en sécurité.

Ce que l'association traite par ailleurs

Le site ne collecte rien, mais l'association mène des traitements auxquels il renvoie. Les voici, avec ce qu'ils gardent et pourquoi.

Vous nous écrivez

Votre adresse électronique et le contenu de votre message.

Le site ne propose pas de formulaire : le lien « Contact » ouvre votre logiciel de messagerie. Le message arrive dans la boîte de l'association, hébergée chez Infomaniak.

Conservé le temps de traiter la demande, puis trois ans au plus si l'échange doit être retrouvé. Base légale : intérêt légitime à répondre.

Vous vous abonnez à la lettre d'information

Votre adresse électronique, et la date de votre inscription.

L'inscription se fait sur un formulaire hébergé sur le serveur de l'association. Le logiciel d'envoi tourne sur la machine de l'association : aucune plateforme d'emailing extérieure ne reçoit votre adresse. L'envoi lui-même est confié au service de messagerie d'Infomaniak.

Conservée jusqu'à votre désinscription, possible en un clic depuis le pied de chaque message. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vous adhérez à l'association

Identité, coordonnées, exploitation le cas échéant, et le suivi de votre cotisation.

Ces informations sont tenues dans le logiciel de gestion de l'association, sur son propre serveur. Le paiement en ligne passe par HelloAsso, qui est responsable des données bancaires — l'association n'en reçoit ni ne conserve aucune.

Conservées pendant l'adhésion, puis trois ans. Les pièces comptables sont gardées dix ans, comme la loi l'exige. Base légale : l'exécution de l'adhésion, et une obligation légale pour la comptabilité.

Vous utilisez l'espace adhérents

Votre nom, votre adresse électronique, et les documents que vous y déposez.

L'espace adhérents est un cloud installé sur le serveur de l'association, réservé aux membres. Il n'est pas accessible depuis le site public.

Le compte est fermé et son contenu supprimé lorsque vous quittez l'association ou sur votre demande. Base légale : l'exécution de l'adhésion.

Où vivent ces données

Tout est hébergé sur un serveur loué chez Infomaniak Network SA, dont les installations sont situées en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : elle est reconnue comme offrant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union.

Une sauvegarde quotidienne est copiée sur un support détenu par l'association, en France, où elle est conservée trente jours avant d'être écrasée.

Qui y a accès

Les membres du bureau et les administrateurs bénévoles qui en ont besoin, ainsi que les prestataires techniques cités ci-dessus, dans la seule limite de leur mission.Aucune donnée n'est vendue, louée, ni cédée à qui que ce soit.

Vos droits

Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît les droits suivants :

Accès
savoir si des données vous concernant sont traitées, et en obtenir copie.
Rectification
faire corriger une information inexacte ou incomplète.
Effacement
demander la suppression de vos données, sauf si la loi impose de les conserver.
Limitation
demander le gel d'un traitement le temps qu'une contestation soit tranchée.
Opposition
vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'association.
Portabilité
récupérer vos données dans un format lisible par une machine.

Pour les exercer, écrivez à contact@association-aac.fr. L'association répond dans un délai d'un mois. Elle peut avoir à vérifier votre identité avant de transmettre des informations vous concernant.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr.

Modifications

Cette page décrit l'état réel du site et des outils de l'association. Elle sera corrigée à chaque fois que l'un d'eux changera — l'ouverture de l'adhésion en ligne, notamment, la fera évoluer.